Mentions légales

Préambule :

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La consultation du site et/ou l'utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1/ MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la Société Fresh Food Village dont le siège social est sis 37-39 rue Boissière, 75116 Paris.
Numéro de téléphone : 01.45.27.66.66
Il a été conçu en partenariat avec la Société Agence F+, Agence de Communication digitale, SAS inscrite au RCS Nanterre 829 236 504

Le site Hébergé par la Société Agence F+, en partenariat avec la Société OVH.

La Directeur de Publication est Monsieur Nareg BASMA, service Marketing.

 

2/ ADRESSE ELECTRONIQUE

L'emploi, par l'utilisateur, du formulaire de contact entraine la communication de son adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, l'utilisateur sera toujours mis en mesure de s'opposer de façon simple à l'utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de son consentement exprès.
Il est loisible à l'utilisateur de demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de proposition commerciale en écrivant à l'adresse suivante : Fresh Food Village, 37-39 rue Boissière, 75116 Paris  ou n.basma@freshfoodvillage.com

 

3/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, le droit de reproduire ou de faire reproduire ce site, sur tout support, tout format, par tout procédé et de représenter ou de faire représenter en toutes langues, en tout pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extrait, sur tout mode de diffusion, notamment par Internet, par voie hertzienne, par satellite ou par câble opérateur, par tout moyen de télédiffusion ou de télécommunication, ou par communication télématique, est strictement interdit.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d'exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

La marque Stategies and Corp est déposée auprès de l'INPI, et protégée à ce titre.

 

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7/ EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Editeur du site se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Mentions Légales.
De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement l'existence d'éventuels amendements.

 

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